Conditions Générales de Vente (CGV)

Marie MOREAU
SIRET : 90227554400010
Adresse : 18b avenue de l'URSS, 31400 Toulouse
Contact : moreau.marie@ymail.com
Site internet : moreaumarie.wixsite.com/doula

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Marie Moreau, photographe spécialisé·e dans les photos intimistes de relations humaines (grossesse, couple, famille, mariages et entreprises sous condition), et ses client·e·s. Elles visent à garantir une collaboration sereine, respectueuse et transparente.

2. Prestations proposées

Marie Moreau propose des séances photos sur mesure, adaptées aux moments précieux de la vie : grossesse, couple, famille, mariages et entreprises (sous réserve). Chaque prestation est pensée pour capturer des émotions authentiques dans un cadre bienveillant. Les photos sont livrées en format numérique via WeTransfer, et une clé USB peut être fournie sur demande.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont communiqués de manière claire et détaillée avant la réservation. Ils incluent la prise de vue, le post-traitement et la livraison des photos.

• Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces.

• Un acompte de 10 % du montant total est demandé pour confirmer la réservation.

• Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la séance.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par semaine de retard s'appliqueront après un mois, afin de préserver une relation commerciale équitable.

4. Conditions d'annulation et de report

• Annulation par le·la client·e : toute annulation signalée plus d'une semaine avant la séance donne droit au remboursement intégral de l'acompte. Passé ce délai, l'acompte sera conservé pour couvrir les frais engagés.

• Annulation par Marie Moreau : en cas d'empêchement, l'acompte sera intégralement remboursé et des recommandations vers des consœurs pourront être proposées.

• Report de la séance : en cas de report initié par Marie Moreau, aucun nouvel acompte ne sera demandé. Une nouvelle date sera proposée dans un délai d'un mois, en fonction des disponibilités du·de la client·e.

5. Droits d'auteur et utilisation des images

• Les droits d'auteur des photographies réalisées sont détenus exclusivement par Marie Moreau, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

• La diffusion des images par Marie Moreau (site internet, réseaux sociaux, portfolio) se fait uniquement avec le consentement explicite des client·e·s.

• Les photos livrées sont destinées à un usage privé. Toute utilisation commerciale ou publique nécessite une autorisation écrite préalable.

• Toute modification des images (post-traitement, recadrage, filtres) par le·la client·e est strictement interdite sans l'accord préalable de Marie Moreau, afin de préserver l'intégrité artistique des œuvres.

6. Livraison des photos

• Les photos sont livrées dans un délai maximum d'un mois après la séance, sauf circonstances exceptionnelles communiquées au préalable.

• La livraison s'effectue via WeTransfer. Une clé USB peut être remise sur demande moyennant des frais supplémentaires.

• Le post-traitement artistique et soigné des images est inclus dans chaque prestation.

• Un minimum de 20 photos est garanti pour une séance d'une heure. Pour les mariages, la livraison est illimitée avec un minimum de 100 photos, afin de restituer pleinement l'atmosphère de l'événement.

7. Responsabilité et force majeure

• En cas de perte totale des fichiers numériques, Marie Moreau s'engage à rembourser l'intégralité de la prestation. En cas de perte partielle, un remboursement proportionnel sera proposé.

• Les conditions météorologiques défavorables ne sauraient engager la responsabilité de Marie Moreau. Un report de la séance pourra être envisagé selon les disponibilités.

• En cas de panne matérielle, maladie ou empêchement majeur, Marie Moreau s'engage à rembourser les sommes versées et à proposer, si possible, une orientation vers un·e autre photographe qualifié·e.

8. Protection des données (RGPD)

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des prestations.

• Les données sont strictement confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers.

• Marie Moreau pourra contacter les client·e·s une à deux fois par an pour proposer des offres ou séances spéciales, sauf opposition exprimée.

9. Litiges et droit applicable

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent.

• Le droit applicable est le droit français.

Merci sincèrement pour votre confiance. Je suis honoré·e de pouvoir capturer et préserver vos moments les plus précieux.

Marie Moreau, photographe engagé·e et bienveillant·e.

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